Publié le 18/10/2023

Nous vous rappelons qu’avant chaque rencontre officielle, l’appel des joueurs figurant sur la feuille de match est OBLIGATOIRE (cf. article 31 des RG de la Ligue et de ses District) et la vérification des licences se fait dans les conditions de l’article 141 des Règlements Généraux de la FFF et le cas échéant, des réserves ou réclamations peuvent être formulées dans les conditions de l’article 141 bis des Règlements Généraux de la FFF.

Article 31 des Règlements Généraux de la Ligue et de ses District

Appel des joueurs figurant sur la feuille de match

Pour toute rencontre officielle, avant de pénétrer sur le terrain, l’appel des joueurs inscrits sur la feuille de match sera effectué comparativement avec les licences présentées selon les formes définies à l’article 141 des Règlements Généraux de la F.F.F.

Article 141 des Règlements Généraux de la FFF

Vérification des licences

1. Les arbitres exigent la présentation des licences sur la tablette du club recevant avant chaque match et vérifient l’identité des joueurs.

2. En cas de recours à une feuille de match papier, dans les conditions de l’article 139bis, les arbitres exigent la présentation des licences dématérialisées sur l’outil Footclubs Compagnon.
A défaut de pouvoir utiliser cet outil et si le club a imprimé sur papier libre la liste de ses licenciés comportant leur photographie, il peut présenter celle-ci. Dans ce cas, l’arbitre se saisit du document et le transmet dans les meilleurs délais à l’organisme gérant la compétition.
Le cas échéant, pour les joueurs sous contrats L.F.P., le club présente la liste des joueurs concernés ou leurs licences dématérialisées, qu’il imprime depuis le logiciel Isyfoot.
Si un joueur ne présente pas sa licence (via l’outil Footclubs Compagnon ou la liste des licenciés du club), l’arbitre doit exiger :

– une pièce d’identité comportant une photographie ou la copie de cette dernière si elle permet d’identifier le joueur concerné, la copie d’une pièce d’identité étant toutefois considérée comme une pièce d’identité non officielle,

– la demande de licence de la saison en cours avec la partie relative au contrôle médical dûment complétée dans les conditions de l’article 70 des présents règlements ou un certificat médical, (original ou copie) d’absence de contre-indication à la pratique du football, établi au nom du joueur, et comportant le nom du médecin, la date de l’examen médical et sa signature manuscrite.
Seul l’éducateur titulaire d’une licence (« Animateur Fédéral », « Éducateur Fédéral », « Technique Régionale » ou « Technique Nationale ») peut inscrire ses nom, prénom et numéro de licence dans le cadre réservé à l’éducateur sur la feuille de match.

3. Si la pièce d’identité présentée est une pièce officielle, ses références sont inscrites sur la feuille de match.

4. S’il s’agit d’une pièce d’identité non-officielle, l’arbitre doit la retenir, si le club adverse dépose des réserves, et l’adresser dans les 24 heures à l’organisme responsable de la compétition qui vérifie si la photo correspond à celle apposée sur la licence, ainsi que son droit à prendre part à la rencontre.

5. Si le joueur ne présente pas de licence, ou à défaut, s’il ne présente pas une pièce d’identité et la demande de licence dûment complétée dans les conditions susvisées ou un certificat médical d’absence de contre-indication à la pratique du football, ou s’il refuse de se dessaisir de la pièce d’identité non officielle, l’arbitre doit lui interdire de figurer sur la feuille de match et de prendre part à la rencontre.
Dans le cas où l’équipe adverse déposerait des réserves préalables sur la participation de ce joueur et où l’arbitre lui permettrait cependant de prendre part au match, l’équipe de ce joueur aurait match perdu par pénalité si lesdites réserves sont régulièrement confirmées.

6. Ces dispositions s’appliquent à toutes les catégories de joueurs, les Ligues régionales pouvant toutefois prendre, pour leurs compétitions, les mesures qui leur paraissent convenables pour les joueurs ou joueuses licenciés U6 à U13 et U6 F à U13 F, mais seulement en ce qui concerne la justification de l’identité du joueur, la production de la demande de licence dûment complétée dans les conditions susvisées ou la production d’un certificat médical d’absence de contre-indication étant, à défaut de présentation d’une licence, toujours obligatoire pour participer à une rencontre.

7. Les dispositions du présent article ne sont pas applicables lors des rencontres des compétitions, ou phases de compétitions, se déroulant sous forme de tournois auxquelles les joueurs ne présentant pas de licence ne peuvent participer.

Article 141 bis des Règlements Généraux de la FFF

Contestation de la participation et/ou de la qualification des joueurs

La qualification et/ou la participation des joueurs peut être contestée :

– soit avant la rencontre, en formulant des réserves dans les conditions fixées par les dispositions de l’article 142 ;
– soit au cours de la rencontre, en formulant des réserves dans les conditions fixées par les dispositions de l’article 145, si un joueur non inscrit sur la feuille de match entre en cours de partie ;
– soit après la rencontre, en formulant une réclamation auprès de la Commission compétente, dans les conditions fixées par les dispositions de l’article 187.1, ou une demande d’évocation, dans les conditions fixées par les dispositions de l’article 187.2.